Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par de BARFYZ dont le siège social est situé à 250 B rue Maurice Krafft Plaine des Cafres – PK 27 97418 Le Tampon – Ile de la Réunion, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro SIRET 89375457200012 / TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI – Capital social variable : 1000€ . Ci-après dénommée « BARFYZ » et gérant le site http://barfyz.re et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://barfyz.re, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BARFYZ et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://barfyz.re. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://barfyz.re est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
BARFYZ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://barfyz.re, dans la limite des stocks disponibles. BARFYZ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site http://barfyz.re est destinée à tous les acheteurs résidant à La Réunion.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. BARFYZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids, du volume et des tarifs correspondants de La Poste.
Toute commande a lieu sur le site http://barfyz.re. BARFYZ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en par carte bancaire sur le site http://barfyz.re.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur est redirigé vers le module de paiement immédiat de Woocommerce à partir du site http://barfyz.re qui lui permet de réaliser la transaction en ligne de façon sécurisée. Le paiement est réalisé sur le compte bancaire de BARFYZ . Dès que le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement en ligne par carte bancaire vaut acceptation des conditions et est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, BARFYZ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter BARFYZ , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BARFYZ dont le siège social est situé à 250 B rue maurice krafft Plaine des Cafres – PK 27 97418 Le Tampon – Ile de la Réunion ; soit par email à l’adresse suivante : barfyzbarfrun@gmail.com, soit par téléphone au +262 6 92 56 41 34.
BARFYZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui permet de retourner un bien commandé sans justification.
Le droit de rétractation sur les produits vendus par Barfyz concerne les produits de compléments alimentaires et/ou accessoires.
Les produits BARF étant des produits alimentaires périssables et congelés, ils n’entrent donc pas dans les conditions de rétractation.
Le délai de 14 jours francs est le délai légal minimum. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de SAS barfyz, 250 b rue maurice kraft, pk 27, 97418 la plaine des cafres – mcorre@barfyz.re :
Je/nous
(*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*)
rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la
prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée à l’île de La Réunion sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par les soins de BARFYZ. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. BARFYZ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande, si ce dernier en fait la demande. L’acheteur est livré soit à domicile, en point relais (animaleries partenaires de BARFYZ) ou en points de rendez-vous convenus au préalable avec l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur, il lui appartient de reprendre contact avec BARFYZ pour convenir de nouvelles modalités de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de BARFYZ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur BARFYZ, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du BARFYZ dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans certains cas spécifiques, d’autres modalités de livraison pourront être négociées, les conditions sont à négocier lors de la commande entre le client et BARFYZ .
BARFYZ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site http://barfyz.re sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BARFYZ . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
BARFYZ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (“Informatique et Libertés”). A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BARFYZ – 250 B rue maurice krafft Plaine des Cafres – PK 27 97418 Le Tampon – Ile de la Réunion.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tribunal mixte de commerce que vous pourrez choisir à votre convenance.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. BARFYZ a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52447/VM/2402 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
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